RinOpen, nom commercial de la Société ARIVOLI SASU Société par actions
simplifiées Unipersonnel
au capital de 1 euros Siège social 378 rue des Nymphéas, 13320
Bouc-Bel-Air ;
Adresse du courrier électronique
gilbert@rinopen.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Aix en
Provence n°880524558
Conditions générales de vente des produits
vendus sur Rinopen.com
Date de dernière mise à jour 10 Juillet 2023.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ARIVOLI
SASU, sous le nom commercial de RinOpen.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande)
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet via le site rinegan.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la
validation de votre commande. La société RinOpen SASU se réserve le
droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
cas de problème technique, ou en cas du dépassement de plafond fixé à
1 000 jetons.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet rinegan.com suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute
confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite
connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des
informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué l'adresse e-mail de confirmation de votre
commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de
payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte
bancaire grâce au système sécurisé Mollie ou equivalent.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception de votre jeton, non consommé, pour exercer
votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société
ARIVOLI, sous le nom commercial RinOpen, procédera au remboursement
des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification
de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux
dispositions de l'Article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le
droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services
pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture d'un
journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications.La fourniture d'un contenu numérique
non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après
accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation.
Article 7 - Disponibilité
Les jetons Rinopen sont disponibles dès la validation de paiement, et
utilisable sur tous les sites partenaires acceptant le jeton Rinopen,
et sur tous les sites pour la compensation publicitaire. Les jetons
Rinopen ne sont pas transférables à d'autres utilisateurs et ne
peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel. Les jetons Rinopen
ont une durée de validité d'un an à compter de leur emission. Ils
seront toutefois utilisable jusqu'au 31 décembre de l'année de leur
expiration.
Article 8 - Transactions
Les jetons Rinopen vous sont livrés sur votre nagivateur, et en cas de
perte, seront de nouveau livrés à chaque identification via le module
dit "login". Les jetons Rinopen ne sont pas transférables entre
clients particuliers. Les jetons Rinopen sont transférables auprès de
sites partenaires qui accepte le token pour l'ouverture de leur
service (services limités aux contenus numériques, listing
d'annonces,téléchargements, dons aux associations, achat dans les jeux
vidéos). Les jetons sont transférables à Rinopen, dans le cadre de la
compensation du blocage publicitaire, au nom du site bloqués, qui
n'est pas encore partenaire de Rinopen.
Article 9 - Responsabilité et garanties liées à l’utilisation du
service
Il n’est pas garanti que le site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou
de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés. De même, il n’est pas
garanti que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni
encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration
particulière autre que celle expressément validé par RinOpen. Le
Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de
l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les
risques liés à la sécurité des communications. Le Client déclare avoir
vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient
aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site
Rinopen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de la société ARIVOLI SASU. Nul n'est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels
ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de la société ARIVOLI SASU.
Article 13 - Données personnelles
La société ARIVOLI SASU se réserve le droit de collecter les
informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à
l'amélioration des services et des informations que nous vous
adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui
contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution
des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement. Ces informations et données sont également conservées à des
fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations
nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement
sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve La société ARIVOLI SASU archivera les
bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l'article 1348 du Code civil.